Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités applicables à toute commande passée sur le site Heure Sept.
Le site Heure Sept est exploité par la société VEDETTE, société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 530 126 242, dont le siège social est situé au 21 rue Ampère, 67720 Hœrdt, France.
SIREN : 530 126 242
SIRET : 530 126 242 00011
RCS : Strasbourg 530 126 242
TVA intracommunautaire : FR09530126242
Nom commercial : Heure Sept
E-mail : contact@heure-sept.fr
Service après-vente : sav@heure-sept.fr
Téléphone : 01 42 72 42 52
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Heure Sept par des clients consommateurs.
Elles concernent les produits proposés à la vente sur le site, notamment les montres, réveils, horloges, accessoires et tout autre produit d’horlogerie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées par les autres documents disponibles sur le site, notamment la Politique d’expédition, la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité et les Mentions légales.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
Heure Sept apporte le plus grand soin à la description des produits, à leurs caractéristiques techniques, à leurs visuels et aux informations publiées sur les fiches produits.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent apparaître selon l’écran, le navigateur ou l’appareil utilisé par le client.
Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de passer commande.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Heure Sept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix anormalement bas résultant d’une erreur technique ou humaine, la commande concernée pourra être annulée. Le client en sera informé et remboursé si le paiement a déjà été effectué.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les étapes de validation proposées sur le site.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les frais de livraison, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et les informations de paiement.
La commande est définitivement validée après acceptation des présentes conditions générales de vente et paiement effectif.
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande.
Heure Sept se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement, d’erreur manifeste ou d’utilisation abusive du site.
Les produits achetés sur le site sont destinés à un usage personnel. Toute commande réalisée dans un but de revente professionnelle non autorisée pourra être refusée ou annulée.
Article 5 : Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Heure Sept pourra alors proposer, selon la situation, le remboursement du produit indisponible, le remplacement par un produit équivalent avec l’accord du client ou l’annulation totale ou partielle de la commande.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
En validant son paiement, le client déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et disposer des fonds nécessaires au règlement de la commande.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones, délais, modes et frais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Heure Sept livre actuellement en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne situés dans l’espace Schengen.
En l’absence de délai spécifique indiqué lors de la commande, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. Heure Sept ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en cas d’adresse incomplète, erronée ou non actualisée.
Article 8 : Réception de la commande
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client est invité à contacter rapidement Heure Sept.
Si l’article reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service après-vente à l’adresse sav@heure-sept.fr avec son numéro de commande et, si possible, des photos du produit, de l’emballage et du colis.
Après vérification, une solution adaptée sera proposée : remplacement, échange, réparation, remboursement ou prise en charge du retour lorsque la situation le justifie.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce droit vaut également pour les biens soldés ou en promotion.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante :
Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation, le formulaire type de rétractation, les conditions de retour et les délais de remboursement sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Article 10 : Retours et remboursements
Heure Sept propose une politique de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Cette politique inclut le droit légal de rétractation de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, non endommagés, complets, avec leurs étiquettes, protections, accessoires, notices, garanties éventuelles et emballages d’origine.
Pour les montres, le bracelet ne doit pas avoir été ajusté, raccourci, gravé, personnalisé ou modifié à la demande du client.
Sauf erreur de notre part, article défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, les frais de retour sont à la charge du client.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Article 11 : Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site Heure Sept bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, selon les conditions prévues par la loi.
Si la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions légales, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie contre les vices cachés permet au client d’agir lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu ce défaut.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter le service après-vente à l’adresse suivante :
Article 12 : Service après-vente
Pour toute question relative à une commande, un produit, un retour, un remboursement ou une garantie, le client peut contacter le service après-vente à l’adresse suivante :
Article 13 : Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, VEDETTE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 : Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Heure Sept afin de rechercher une solution amiable.
Contact : contact@heure-sept.fr
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Le client doit saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de VEDETTE.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives protectrices prévues par le droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
Article 16 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 17 : Modification des conditions générales de vente
VEDETTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les conditions générales de vente mises à jour seront publiées sur le site avec leur date de dernière mise à jour.
Article 18 : Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
VEDETTE
Site exploité sous le nom commercial Heure Sept
21 rue Ampère
67720 Hœrdt
France
E-mail général : contact@heure-sept.fr
Service après-vente : sav@heure-sept.fr
Téléphone : 03 90 29 41 41
SIREN : 530 126 242
SIRET : 530 126 242 00011
RCS : Strasbourg 530 126 242
TVA intracommunautaire : FR09530126242